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quelle est la surface minimum d'une chambre?
Auteur : Antibiotique 
1/4

Date :    30-09-2018 18:19:08


Plus de 99% des personnes vont annoncer 9m² ou 12m².
C'est Faux.
La surface minimum d'une chambre est de 7m².
7m² à condition que la pièce principale fasse au moins 9m².
ex:
appartement avec sejour de 9m², 1 chambre de 7.2m², 1 autre chambre de 7m², cela fait un t3.
Il y a des conditions particulières sur certaines régions, par ex à Bordeaux, toutes les surfaces inférieures à 2m de large ne sont pas comptabilisées.
Ne pas confondre avec loi carrez: hauteur sous plafond de 1.8m et la loi boutin pour louer (hauteur sous plafond de 2.2m).
Je sais que tous les agents immobiliers qui vont lire ce post vont s'insurger car leur compétence est mise en jeu, mais rassurez vous, j'etais aussi abruti que vous car il y a 1 an je ne connaissais pas la loi.
A force d’écouter l'incapable plazza et les medias, tout le monde a été trompé.
Vous aurez la véracité de mon post sur la bible du locatif, le RSD.
règlement sanitaire départemental.
Et oui, je sais, ça fait mal d'avoir vécu dans l'erreur depuis des années

Auteur : Androu78  
2/4

Date :    14-12-2018 09:20:42


et si on dort debout, 2 m² ?
Auteur : Cronope  
3/4

Date :    14-12-2018 14:09:30


Au moyen-âge, il existait la chambre de malconfort (j'aime beaucoup cet euphémisme). C'était un endroit où l'on ne pouvait ni s'allonger, ni être assis ni se tenir debout.

Mais c'était un instrument de torture, pas une pièce "atypique" à louer !
Auteur : Piaire  
4/4

Date :    30-12-2018 09:20:31


bonjour

je t ai fait un copier coller du Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

"Article 2
Modifié par Décret n° 58-1349 du 27 décembre 1958, Art. 1, v. init.
Sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant :

Une superficie d'au moins 9 m² ;

Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m ;

Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.), présentant une section ouvrante au moins égale au dixième de leur superficie ;

Un conduit de fumée ou une installation permettant le chauffage de la pièce ; en outre, peuvent être regardées comme habitables les pièces qui peuvent être simultanément chauffées,

le sol de la pièce pouvant être en contrebas du sol avoisinant, la différence de niveau, dans ce cas particulier, ne pouvant dépasser 0,75 m.

Les cuisines sont assimilées aux pièces habitables aux mêmes conditions de hauteur de plafond et d'ouverture sur l'extérieur, lorsqu'elles ont une superficie d'au moins 4 m², qu'elles sont munies d'un conduit de fumée, à défaut d'une installation de gaz ou d'électricité, et qu'elles comprennent les équipements habituels selon l'usage des lieux."

bon courage

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